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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 99
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Texte complet
99. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer qu’aucune boisson alcoolique n’est consommée dans les locaux ou la résidence où sont fournis les services de garde durant les heures de prestation de ces services.
D. 582-2006, a. 99; D. 1314-2013, a. 54.
99. Le prestataire de services de garde doit s’assurer qu’aucune boisson alcoolique n’est consommée dans les locaux ou la résidence où sont fournis les services de garde durant les heures de prestation de ces services.
D. 582-2006, a. 99; D. 1314-2013, a. 54.
99. La consommation de boissons alcooliques est interdite dans les locaux où sont fournis les services de garde durant leur prestation.
D. 582-2006, a. 99.
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